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Conditions Générales d’Utilisation

SOUTIEN A LA CREATION D’ENTREPRISE ET AU DYNAMISME COMMERCIAL

UPGRADE accompagne des dirigeants français. 

 

1. Présentation de UPGRADE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site entrepreneurenaction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

UPGRADE SAS
Adresse siège social : 5 impasse des Jardiniers – 85590 Les Epesses – France
Adresse électronique : julien(at)entrepreneurenaction.fr

Le site Internet entrepreneurenaction.fr est la propriété exclusive de la société UPGRADE SAS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site entrepreneurenaction.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site eshopcreative.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Le site exploité par la société UPGRADE SAS présente l’activité commerciale de Entrepreneur en Action et a pour objet de fournir une information concernant son savoir-faire, sa capacité d’accompagnement, de production, de conseil, de formation, d’automatisation et de présenter des réalisations.

3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société UPGRADE SAS est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi la société UPGRADE SAS est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site entrepreneurenaction.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

Il est rappelé que les photographies et vidéos présentes sur entrepreneurenaction.fr sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies ou vidéos est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur entrepreneurenaction.fr sont la propriété de la société UPGRADE SAS et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Aucun lien hypertexte vers entrepreneurenaction.fr ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société UPGRADE SAS.
La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

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5. Gestion des cookies et adresses IP

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6. Responsabilité

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7. Loi applicable et compétence judiciaire

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Mise à jour : 01 janvier 2022